Confidentialité

Clauses de confidentialité

Les sites Internet rcaaq.org et rcaaq.org/librairie (et par conséquent le Regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec) s'engage à préserver l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. En ce sens, relativement à l'utilisation des renseignements sur les clients, nous adhérons aux dix principes qui suivent relatifs à la protection des renseignements personnels. Ces principes sont inspirés de ceux qui sont énoncés dans le Code type pour la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Principe 1 - Responsabilité
Principe 2 - Détermination des fins de la cueillette des renseignements
Principe 3 - Consentement
Principe 4 - Limitation de la collecte
Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Principe 6 - Exactitude
Principe 7 - Mesures de sécurité entourant les renseignements sur les clients
Principe 8 - Transparence
Principe 9 - Accès aux renseignements personnels
Principe 10 - Traitement des plaintes et des suggestions des clients

Principe 1 - Responsabilité
Le RCAAQ est responsable de la préservation et de la protection des renseignements personnels dont il a la gestion. Il a désigné une ou plusieurs personnes qui devront s'assurer du respect des dix principes relatifs à la protection des renseignements personnels.

Principe 2 - Détermination des fins de la cueillette des renseignements
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis seront déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Principe 3 - Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant et y consentir, sauf si la loi exige ou permet qu'il en soit autrement.

Principe 4 - Limitation de la collecte
Le RCAAQ ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées

Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels peuvent uniquement être utilisés ou communiqués aux fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez par ailleurs ou si la loi l'exige ou le permet. On ne peut conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Principe 6 - Exactitude
Les renseignements personnels doivent être préservés de manière qu'ils soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Principe 7 - Mesures de sécurité entourant les renseignements sur les clients
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Principe 8 - Transparence
Le RCAAQ mettra à la disposition de ses clients de l'information au sujet de ses politiques et de ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

Principe 9 - Accès aux renseignements personnels
Le RCAAQ informera tout client qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettra de les consulter. Le client pourra vérifier l'exactitude et l'intégralité des renseignements personnels le concernant et pourra demander qu'ils soient corrigés, au besoin.

Principe 10 - Traitement des plaintes et des suggestions des clients
Les clients peuvent poser des questions ou soumettre des demandes de renseignements au sujet des principes relatifs à la protection des renseignements personnels énoncés ci-dessus ou de nos pratiques en cette matière, à la personne suivante :

Agent responsable de la protection des renseignements personnels

Le regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec
2, rue Sainte-Catherine Est, espace 302
Montréal (Québec)
H2X 1K4
Téléphone : 514-842-5579
Télécopieur : 514-842-3663
Courriel : formats@rcaaq.org

Afin de donner suite à votre demande et avant même de vous fournir des renseignements ou de corriger des inexactitudes, il se peut que nous vous demandions de vous identifier, preuves à l'appui. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable.

Si vous avez des questions au sujet de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels, veuillez d'abord nous les poser directement.

Si, relativement à votre demande, vous ne recevez aucun accusé de réception ou aucune réponse satisfaisante, veuillez alors communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, à l'adresse http://www.privcom.gc.ca (ou par la poste à l'adresse suivante : 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3), qui agira alors comme agent de liaison auprès du RCAAQ.

Quels renseignements recueillons-nous?

Dans les sites Internet du RCAAQ nous recueillons et utilisons des renseignements personnels en vue de vous fournir les services que vous avez demandés et afin de vous proposer d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Vous avez toujours le choix de nous communiquer ou non des renseignements personnels. La plupart des renseignements que nous recueillons nous proviennent directement de vous, et seulement une fois que vous y avez consenti. Par exemple, lorsque vous demandez un produit ou que vous adhérez à un service en ligne, par téléphone ou en personne, nous vous demanderons de nous fournir les renseignements nous permettant de donner suite à votre demande ou d'améliorer notre service.

Le genre de renseignements personnels que nous pouvons vous demander dépend de la nature de votre demande. Les renseignements personnels que vous devez normalement fournir dans le formulaire de demande de services offerts aux particuliers sont votre nom, votre adresse personnelle, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone personnel ainsi que votre numéro de carte de crédit. Nous pouvons aussi demander d'autres renseignements qui nous permettront de communiquer avec vous, de vous donner des conseils au sujet de nos services et de vous renseigner sur d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser.

Lorsque vous visitez un des sites Internet du RCAAQ, nous ne recueillons aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement, sauf ceux que vous nous donnez volontairement. Nous vous invitons à naviguer sur notre site Web en tout temps, dans l'anonymat et en privé, sans nous révéler quelque renseignement personnel ou financier vous concernant.

Genre de renseignements que nous recueillons

Le genre de renseignements que nous vous demanderons de fournir variera en fonction de vos activités ou de votre demande.

Demande de services offerts aux commerçants
Demande relative à d'autres produits et services
Service à la clientèle
Modification de vos services offerts aux particuliers
Navigation sur les sites Internet du RCAAQ

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent spécifiquement. Dans la mesure où nous avons obtenu votre consentement, nous pouvons en recueillir en personne, par téléphone, par la poste, par télécopieur et par Internet, ou encore par l'intermédiaire de tierces parties, comme votre institution financière.

Les renseignements que nous recueillons et conservons généralement dans le dossier de nos clients peuvent comprendre les suivants :
Nom / dénomination sociale
Adresse postale
Adresse de courriel
Adresse de site Web
Numéro de téléphone
Services utilisées

Vous avez toujours le choix de nous donner ou non des renseignements personnels. Toutefois, si vous décidez de ne pas nous communiquer certains renseignements, nous pourrions être dans l'incapacité de vous fournir tous les services offerts aux particuliers.

Si nous sommes incapables de donner suite à votre demande compte tenu des renseignements que vous nous avez fournis, il se peut que nous vous demandions des détails supplémentaires afin de vous aider de quelque autre façon. Dans certains cas, le RCAAQ peut également tenir un dossier contenant l'historique de ses communications avec un client pour les besoins de ses demandes de renseignements.

Renseignements anonymes ou impersonnels

Le portail Web du RCAAQ recueille automatiquement des renseignements anonymes ou impersonnels, c'est-à-dire des renseignements que nous n'associons pas à une personne physique ou morale particulière. Par exemple, nos serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements anonymes ou impersonnels lorsque vous visitez le portail Web du RCAAQ. Ces renseignements, qui sont recueillis électroniquement, peuvent comprendre les pages que vous avez consultées, le type de fureteur que vous utilisez, le niveau de chiffrement que votre fureteur accepte et votre adresse Internet. Les renseignements anonymes ou impersonnels recueillis peuvent être utilisés à des fins de recherche et de statistiques, et, occasionnellement, dans le cadre d'enquêtes de sécurité.

Pour nous aider à mieux comprendre nos marchés, nous pouvons aussi recueillir des renseignements à des fins d'analyse en réalisant des sondages parmi les clients et en extrayant des données démographiques de fichiers existants.

Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, traiter vos demandes et, en bout de ligne, vous fournir les services que vous avez demandés.
Nous utilisons les renseignements anonymes ou impersonnels pour améliorer nos produits et services.

Renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, traiter vos demandes et, en bout de ligne, vous fournir efficacement les services que vous avez demandés. Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour communiquer avec vous et protéger vos intérêts. Nous vous tiendrons au courant des opérations sur votre compte personnel, nous vous enverrons des avis importants et nous donnerons suite à vos demandes spéciales. Dans la mesure où nous avons obtenu votre consentement, il se peut aussi que nous vous communiquions des renseignements sur d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser.

Nous n'utilisons les renseignements personnels qu'aux fins dont nous vous avons fait part. Si, pour quelque raison que ce soit, nous en avons besoin pour des fins différentes, nous devons obtenir votre consentement avant d'agir.

Renseignements anonymes ou impersonnels

Les renseignements anonymes ou impersonnels tirés du portail Web du RCAAQ sont utilisés surtout à des fins techniques ou à des fins de recherche et d'analyse, notamment évaluer les divers éléments de ce site. Les renseignements recueillis ne comprennent aucun renseignement personnel et ils ne sont conservés que jusqu'à la réalisation des fins auxquelles ils sont destinés.

Nous cherchons continuellement à améliorer les services que nous vous proposons. Les renseignements anonymes ou impersonnels recueillis au moyen des sondages, tirés d'archives publiques et extraits de dossiers existants nous aident à mieux comprendre les intérêts, les priorités et les niveaux de satisfaction de nos clients.

Dans quels cas vos renseignements pourraient-ils être communiqués à des tiers?

Nous sommes tenus de préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels qui vous concernent, sauf dans les cas exceptionnels qui suivent :

lorsque vous nous l'autorisez;
lorsque la loi l'exige;
lorsque la loi le permet.

Lorsque vous nous l'autorisez

En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, la convention de commerçant nous autorise à utiliser des renseignements personnels pour donner suite à toute demande de services et pour vous fournir nos services, ainsi que dans les circonstances suivantes :

pour faciliter la prestation de nos services en partageant vos renseignements avec nos tiers fournisseurs de services;
pour enquêter sur des activités potentiellement frauduleuses ou douteuses concernant votre ou vos comptes personnels ou l'usage de nos services;
pour vous offrir des produits et services connexes qui sont susceptibles de vous intéresser;
et pour effectuer la vente, la réorganisation, la fusion ou le regroupement réel ou éventuel de nos activités.

De plus, nous pouvons également recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels lorsque la loi le permet ou l'exige.

Dans certains cas, tels qu'une demande de services offerts aux particuliers reçue par téléphone, votre consentement à l'utilisation et/ou à la communication des renseignements vous concernant peut nous être donnée verbalement. Dans d'autres cas, un tel consentement peut nous être donné par écrit ou par voie électronique.

Lorsque la loi l'exige

Les circonstances dans lesquelles nous sommes légalement tenus de communiquer certains renseignements sont le plus souvent liées à des enquêtes criminelles ou aux obligations d'information des autorités fiscales. Dans certains cas, par exemple dans le cadre de poursuites judiciaires ou pour les besoins d'une ordonnance d'un tribunal, il se peut aussi que nous soyons tenus de communiquer certains renseignements aux autorités. Dans un tel cas, nous ne communiquons que les renseignements expressément demandés et nous prenons la précaution de nous assurer que les autorités faisant la demande ont des motifs légitimes de le faire.

Lorsque la loi l'autorise

Dans certaines situations, la loi nous autorise à communiquer des renseignements personnels, par exemple lorsque, au moyen de méthodes raisonnables et légales, nous tentons de faire respecter nos droits aux termes de notre convention, de recouvrer un compte en souffrance ou d'effectuer une enquête si un client est soupçonné d'activités illégales.

Avec qui pouvons-nous partager vos renseignements?

Avec votre consentement, nous partagerons des renseignements avec des fournisseurs qui rendent des services en notre nom. À moins que vous nous autorisiez à le faire ou que nous y soyons obligés ou autorisés par la loi, nous ne vendons, louons ou échangeons jamais à des tiers quelque renseignement concernant vos comptes ou vous-même.

Nos employés

Dans le cours des activités quotidiennes, les renseignements personnels, délicats et confidentiels ne sont accessibles qu'aux employés autorisés qui ont une raison légitime sur le plan commercial de les consulter. Par exemple, lorsque vous nous téléphonez, les préposés autorisés peuvent accéder à votre dossier pour vérifier votre identité et pour vous aider à réaliser l'opération demandée.

Il est strictement interdit à tout employé du RCAAQ de consulter ou de communiquer quelque renseignement sur des clients sans y avoir été autorisé. Nous exigeons de tous les employés qu'ils respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements sur les clients et toute infraction entraîne des mesures disciplinaires appropriées qui peuvent aller jusqu'au renvoi.

Tiers fournisseurs de services

Le RCAAQ donne à l'occasion en sous-traitance la prestation de services spécialisés. Nos fournisseurs de services de confiance peuvent à l'occasion être chargés de traiter et de manipuler certaines données que vous nous fournissez.

Les entreprises auxquelles nous donnons en sous-traitance des services spécialisés reçoivent uniquement les renseignements dont elles ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches. En outre, il leur est interdit de stocker, d'analyser ou d'utiliser les renseignements en cause à des fins autres que la prestation du service qui leur a été confié par contrat. En réalité, nos fournisseurs sont liés par des obligations contractuelles rigoureuses visant à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements. En outre, par le biais de ces contrats, nos fournisseurs et leurs employés sont tenus de protéger vos renseignements d'une manière qui soit conforme aux politiques et aux pratiques que nous avons établies en matière de protection des renseignements personnels.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Nous utilisons des technologies de fine pointe et mettons continuellement à jour nos normes de sécurité pour que les renseignements personnels que nous détenons sur vous soient à l'abri de toute intrusion et protégés contre toute transmission, modification ou utilisation non autorisée. Les mesures de protection et de sécurité sont adaptées également au degré de sensibilité des renseignements en cause.

Fichiers des clients

Les fichiers électroniques des clients sont conservés dans un environnement sécurisé et à accès restreint. Les documents sur papier sont entreposés dans des classeurs verrouillés. Leur accès est aussi limité.

Sécurité des communications en ligne

Notre environnement électronique est étroitement surveillé et les modalités d'application de nos coupe-feu sont rigoureusement observées. Nous réexaminons régulièrement nos pratiques en matière de sécurité et nous mettons régulièrement à niveau notre dispositif technologique pour protéger la confidentialité et l'intégrité des renseignements.

Le portail Web du RCAAQ utilise un protocole de liaisons sécurisées (protocole SSL) et un système de chiffrement à 128 bits pour renforcer la protection des zones sécurisées de ce site lorsque vous le visitez. Le protocole SSL est l'outil normalisé que notre secteur a adopté pour protéger et sécuriser les transmissions de messages par Internet. Lorsque vous accédez à vos comptes ou que vous envoyez des renseignements à partir de sites sécurisés, le système de chiffrement brouille vos données et les transmet dans un format illisible, de sorte qu'aucun tiers ne puisse y avoir accès sans autorisation.

Pour protéger vos comptes contre tout accès non autorisé, vous devez utiliser un code d'identification et un mot de passe pour pénétrer dans certaines zones sécurisées du portail Web du RCAAQ. Le code d'identification et le mot de passe sont tous deux chiffrés lors des transmissions par Internet. Sans ce mot de passe, vous ne pouvez pas accéder à ces zones.

Lorsque vous appellerez notre Centre d'assistance, vous devrez vous identifier en donnant certains renseignements permettant de vous identifier personnellement, en plus de votre numéro de client ou de commerçant.

Comment pouvez-vous protéger vos propres renseignements?

Nous ne ménageons aucun effort pour assurer la protection et l'intégrité des renseignements personnels et financiers qui vous concernent. Nous estimons que vous pouvez aussi adopter vous-même certaines mesures. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger contre les fraudes et les intrusions.

Mots de passe

Votre mot de passe vous permet de vous identifier et confirme que vous avez le droit d'accéder en ligne à vos comptes de commerçant. Le mot de passe que vous utilisez est chiffré. Le chiffrement est actuellement le moyen le plus efficace de protéger les données. Tout comme il importe que nous appliquions des procédés rigoureux pour protéger vos renseignements personnels, vous devriez également faire attention avec vos mots de passe. Nous vous suggérons de choisir un mot de passe composé de lettres et de chiffres, et de ne pas utiliser les mots qui peuvent vous être facilement associés, comme le nom d'un membre de votre famille ou d'un animal de compagnie, ou celui de votre rue. Nous vous suggérons également de changer régulièrement votre mot de passe.

Renseignements personnels

Vous ne devriez pas donner des renseignements personnels sans comprendre exactement l'objet de la demande ou sans connaître la personne avec qui vous faites affaire.

Vous pouvez accéder aux renseignements qui vous concernent et les modifier

Le RCAAQ fonde ses décisions sur les renseignements qu'elle possède. Il est donc important que ces renseignements soient exacts et complets. Comme tous nos clients, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels qui figurent dans votre dossier, de les vérifier et de les modifier au besoin.

Accès aux renseignements qui vous concernent

Vous pouvez accéder aux renseignements qui vous concernent en utilisant la fonction "Votre compte" une fois que vous être entré dans le système (avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) ou en appelant à nos bureaux au 514-842-5579.

Modification des renseignements

Afin de nous aider à ce que les renseignements que nous possédons sur vous soient à jour, nous vous encourageons à faire rectifier au besoin les inexactitudes qu'ils pourraient comporter. En dépit de nos efforts, des erreurs peuvent se produire. Si vous découvrez que des renseignements figurant dans votre dossier sont inexacts ou périmés, nous les modifierons. Au besoin, nous porterons ces changements à la connaissance de tiers auxquels nous aurions, sans le vouloir, transmis des renseignements inexacts.

Comment procéder

Pour faire rectifier des renseignements figurant dans votre dossier, vous pouvez procéder de l'une des façons suivantes :

a) faites usage de la fonction " Votre compte > Modifier vos informations " une fois que vous être entré dans le système (avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe);

b) communiquez avec notre bureau au 514-842-5579.; l'un de nos préposés répondra à votre demande de rectification de vos renseignements personnels utilisés pour communiquer avec vous;

b) transmettez-nous par télécopieur, au 514-842-3663, votre demande de rectification de vos renseignements personnels utilisés pour communiquer avec vous.

Dans un cas comme dans l'autre, vous serez tenu de vous identifier en donnant certains renseignements permettant de vous identifier personnellement.

Un mot sur les cookies

Un cookie, qu'est-ce que c'est?

Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification particulier qu'un site Web envoie au fureteur de votre ordinateur. Pendant que vous visitez avec un site particulier, un cookie peut repérer les déplacements de votre fureteur et accroître l'efficacité et l'uniformité de vos visites. Il existe deux types principaux de cookies : les cookies persistants et les cookies éphémères.

Les cookies éphémères n'enregistrent aucune donnée permanente et ils ne sont pas emmagasinés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies restent dans la mémoire vive de votre ordinateur et ne sont disponibles que pour la durée de votre consultation. À la fin de la session, le cookie disparaît. La raison d'être des cookies éphémères est surtout technique; entre autres, ils facilitent la navigation.

Pourquoi les cookies ont-ils été créés?

Le Web utilise le protocole http (Hypertext Transfer Protocol) pour déterminer la façon dont les images, les textes et les sons circulent sur Internet. Ce protocole traite chaque acte (p. ex., un clic de la souris) séparément afin que le Web reste " passif ". Ainsi, chaque fois que vous cliquez sur une nouvelle page, vous établissez une nouvelle connexion et tous les actes antérieurs sont oubliés.

Pour uniformiser les visites, on utilisait à l'origine des cookies pour mémoriser des renseignements utiles au fur et à mesure que le visiteur passait d'une page à l'autre d'un site Web. En pratique, les cookies ont été créés pour conférer une certaine activité et uniformité à l'environnement " passif " du Web.

Comment les cookies fonctionnent-ils?

Lorsque vous accédez pour la première fois à un site, celui-ci peut vous envoyer un cookie contenant un numéro d'identification qu'il pourra facilement rappeler lors d'une visite ultérieure. Les utilisations de cookies sont diverses; ils peuvent, par exemple, se souvenir de la façon dont vous désirez qu'une page vous soit présentée.

Lorsque vous entrez l'adresse d'un site Web dans la barre d'adresse de votre fureteur, celui-ci communique avec le site en cause et demande sa page d'accueil. Il fouille ensuite votre disque dur pour voir si un cookie ne vous a pas été envoyé lors d'une visite antérieure. S'il en trouve un, il envoie au serveur Web les renseignements recueillis lors de la visite précédente. S'il n'en trouve pas, il sait que c'est votre première visite.

Le portail Web du RCAAQ utilise des cookies pour en consolider la structure et pour accroître l'efficience de la navigation. Ces cookies ne peuvent pas voir ni saisir de données stockées d'autres cookies et ils ne peuvent pas saisir des fichiers ou des données stockés dans votre ordinateur.

Les cookies et les sites du RCAAQ

Comment utilisons-nous les cookies?
Comment n'utilisons-nous pas les cookies?
Comment conservons-nous des renseignements personnels dans un cookie?
Quelles sont vos options à l'égard des cookies?

Comment utilisons-nous les cookies?

Le portail Web du RCAAQ peut utiliser des cookies pour améliorer sa fonctionnalité et, dans certains cas, pour adapter les pages selon les préférences du visiteur.

Pour améliorer la fonctionnalité

Des cookies éphémères peuvent être utilisés pour améliorer le fonctionnement et la fonctionnalité du site. Par exemple, les cookies peuvent améliorer la navigation, maintenir les connexions et vérifier que la prestation de services en ligne est sécurisée. Ils ne contiennent aucun renseignement personnel et ils ne sont pas stockés de façon permanente en vue de leur réutilisation.

Personnalisation du site

Des cookies persistants peuvent être utilisés pour personnaliser la façon dont le site apparaît aux visiteurs.

Comment n'utilisons-nous pas les cookies?

Bien que les cookies soient capables d'accomplir diverses tâches, le portail Web du RCAAQ ne les utilisent que s'ils présentent un avantage évident pour vous. Voici un aperçu de la façon dont nous n'utilisons pas les cookies.

Repérage des sites Web (quels sont les sites que vous visitez)

Nous n'utilisons pas de cookies ni d'autres technologies de repérage de l'information pour connaître les habitudes de navigation des visiteurs une fois qu'ils ont quitté notre site Web. En outre, les renseignements de cet ordre qui pourraient être recueillis au cours d'une visite sur le portail Web du RCAAQ ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles.

Identification et mot de passe des utilisateurs

Par souci de sécurité, les cookies ne sont pas utilisés pour mémoriser les nom et mot de passe des utilisateurs lorsqu'ils accèdent à des pages hautement sécurisées des sites du RCAAQ. Vous devez entrer de nouveau votre mot de passe chaque fois que vous accédez à une page sécurisée des services en ligne.

Analyse regroupée relative à un compte donné

Le RCAAQ n'établit aucun lien entre les données que ses cookies peuvent recueillir et vos renseignements personnels.

Comment conservons-nous des renseignements personnels dans un cookie?

Les cookies ne peuvent pas servir à recueillir des renseignements délicats vous concernant ni des données se trouvant dans votre ordinateur. Ces cookies ne sont pas conçus pour vous identifier personnellement, leur raison d'être est de faciliter la navigation.

Quelles sont vos options à l'égard des cookies? Si vous désirez naviguer sur le portail Web du RCAAQ, vous pouvez le faire sans accepter de cookies. Sachez toutefois que si vous les refusez, certaines zones des sites Internet pourraient ne pas fonctionner d'une manière appropriée ou d'une façon optimale.

Les cookies sont très largement utilisés et la plupart des fureteurs sont configurés au départ de façon à les accepter automatiquement. Si vous préférez les refuser, vous pouvez modifier les paramètres de votre fureteur pour qu'il vous prévienne chaque fois qu'un cookie va vous être envoyé; vous pouvez aussi configurer votre fureteur pour qu'il refuse automatiquement les cookies. Si vous désirez d'autres renseignements sur la façon dont vous pouvez établir ces paramètres, veuillez prendre connaissance de la documentation relative à votre fureteur ou communiquez avec le Centre d'assistance en ligne.

Questions, commentaires et plaintes

Si vous avez des questions sur les politiques et pratiques du RCAAQ, de ses employés ou de ses fournisseurs en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous appeler au 514-841-5579.

Agent responsable de la protection des renseignements personnels

Le regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec
2, rue Sainte-Catherine Est, espace 302
Montréal (Québec)
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Téléphone : 514-842-5579
Télécopieur : 514-842-3663
Courriel : formats@rcaaq.org

Avant de vous fournir des renseignements ou de corriger des inexactitudes, il se peut que nous vous demandions de vous identifier et de fournir d'autres détails pour nous aider à répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable.

Si vous avez des questions au sujet de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels, veuillez d'abord nous les poser directement.

Si, relativement à votre demande, vous ne recevez aucun accusé de réception ou aucune réponse satisfaisante, veuillez alors communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, à l'adresse http://www.privcom.gc.ca (ou par la poste à l'adresse suivante : 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3), qui agira alors comme agent de liaison auprès du RCAAQ.

Mise à jour de la présente politique

Toute modification de notre politique relative à la protection des renseignements personnels ou de nos méthodes de traitement de l'information sera intégrée sans délai à la présente politique. Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouvelles dispositions à cette politique et de la modifier ou d'en éliminer des éléments si nous jugeons à propos de le faire. La date de la dernière modification apportée à la présente politique relative à la protection des renseignements personnels est indiquée au bas de chaque page.

Sites Web assujettis à la présente politique

Le site Web qui est assujetti aux dispositions et pratiques énoncées dans la présente politique sont les suivants : www.rcaaq.org/librairie (Ainsi que tous ses sous sites)

Autres sites Web

Les sites Internet du RCAAQ peuvent contenir des liens vers d'autres sites de tiers qui ne sont pas assujettis à la présente politique relative à la protection des renseignements personnels. Dans la mesure du possible, nous n'établissons des liens qu'avec des sites assujettis à des normes de protection élevées, mais notre politique cesse de s'appliquer dès que vous quittez les sites Internet du RCAAQ. En outre, nous déclinons toute responsabilité à l'égard des pratiques en matière de protection des renseignements personnels que des tiers appliquent à leurs sites Web. Ainsi, nous vous suggérons de lire l'énoncé en matière de protection des renseignements personnels de ces sites pour des précisions au sujet de la collecte, de l'utilisation, du partage et de la communication de vos renseignements personnels.


*Veuillez nous contacter afin de vérifier la disponibilité des titres en librairie. Nous pouvons également traiter les commandes spéciales 
**Les prix des livres sont sujets à changement, selon les taux de change et les frais de port