Conditions d'utilisation

La politique de vente

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les produits mis en vente sont exploités par le Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec (RCAAQ).

2. POLITIQUE DE PRIX
Le Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec applique, à l'ensemble de ses produits, une politique de prix et frais.

2.1 Devises canadiennes
Tous les prix des produits du RCAAQ sont payables en devises canadiennes ($ CAN).

2.2 Prix affiché
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez au RCAAQ est celui apparaissant sur le site en $ CAN.

2.3 Frais de manutention et de livraison
Les frais de manutention ainsi que les frais de transport et de livraison, à partir de Montréal, sont calculés en fonction de l’adresse de livraison que vous mettez sur votre commande et sont indiqués sur votre facture.

2.4 Taxes
Les taxes de vente applicables (provinciales et fédérales d'après les règles en vigueur au Québec et au Canada), sont en sus. Les montants de ces taxes sont clairement indiqués au moment de votre commande.

2.5 Modification des prix
Le RCAAQ se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur le site.

3. MODE DE PAIEMENT
Vous pouvez payer directement sur le portail de paiement sécurisé Paypal après avoir fait votre commande. Vous pouvez également nous envoyer un courriel pour confirmer toute autre forme de paiement.

4. LIVRAISON DES PRODUITS
Le RCAAQ utilise Postes Canada comme mode de livraison afin d'assurer à ses clients un service professionnel et sécuritaire de livraison de ses produits.

4.1 Pays de destination
Le RCAAQ assure des livraisons de produits partout dans le monde.

4.2 Délais
La majorité des produits commandés sont expédiés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'accusé de réception de la commande. La livraison des produits que vous aurez commandés sera effectuée par le RCAAQ.

4.3 Disponibilité des produits
Le RCAAQ ne garantit en aucun cas la disponibilité immédiate des produits offerts. Toutefois, il s'engage, dans la mesure du possible, à les rendre disponibles. Si pour quelque raison que ce soit, le RCAAQ ne pouvait livrer votre commande dans le délai prévu, nous communiquerons rapidement avec vous par courriel, afin de nous entendre sur la meilleure façon de procéder.

4.4 Frais reliés à la livraison à l'extérieur du Canada
Pour tout produit devant être livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsable du paiement de tous les frais inhérents au dédouanement, de même que de tous autres frais inhérents à l'importation vers votre pays.

4.5 Remboursement des frais
Si vous retournez un produit commandé au RCAAQ, nous vous rembourserons, en plus du montant du produit retourné, le montant des frais d'origine de livraison associés à l'article retourné.

5. POLITIQUE DE GARANTIE
Vous pouvez commander en toute confiance les produits du RCAAQ, en sachant que votre satisfaction nous tient à cœur.

5.1 Articles endommagés
Si l'article acheté au RCAAQ vous parvient brisé ou endommagé, veuillez nous le retourner. Nous nous chargeons de le remplacer. Le RCAAQ offre une garantie d'un (1) mois sur la plupart des articles. Les produits endommagés ou brisés devront être retournés dans leur emballage original. Vous n'aurez aucune justification à fournir à notre équipe en ces circonstances, ni de frais ou pénalité à payer.

5.2 Adresse de retour
Veuillez transmettre les produits à retourner à l'adresse suivante :
Librairie Formats RCAAQ
2, rue Sainte-Catherine Est, espace 302
Montréal (Québec)
H2X 1K4

5.3 Responsabilité
Dans l'éventualité où la responsabilité du RCAAQ puisse être retenue, celle-ci serait limitée à une somme d'argent équivalente au prix que vous aurez payé pour les produits retournés.

5.4 Sécurité et confidentialité
Voici de quelle façon nous protégeons les renseignements personnels déclarés lors de commandes effectuées au RCAAQ. Le RCAAQ ne procédera, à aucun moment, à la vente, la location ni au partage des informations concernant ses clients / internautes. Tous les renseignements de nature personnelle concernant notre clientèle demeureront toujours confidentiels. (voir information sécurité sur le site)

6. POUR NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions concernant le statut d'une commande ou n'importe quel autre sujet à propos du RCAAQ, n'hésitez pas à communiquer avec nous : Service à la clientèle du RCAAQ, (514) 842-5579. Vous pouvez également nous transmettre vos questions et commentaires par courriel à: info@rcaaq.org.

*Veuillez nous contacter afin de vérifier la disponibilité des titres en librairie. Nous pouvons également traiter les commandes spéciales 
**Les prix des livres sont sujets à changement, selon les taux de change et les frais de port